2011 augure une réduction des mesures défiscalisantes

Le Gouvernement français a récemment annoncé les orientations de son PLF (Projet de loi de finances) pour 2011.

Sans apporter de réels changements, ces orientations prévoient toutefois une réduction importante des avantages procurés par les niches fiscales.

Cette réduction devrait, en moyenne, correspondre à une diminution de 10% des taux de réduction ou de crédit pour les investissements réalisés à partir du 1er Janvier 2011.

Les acquisitions de biens immobiliers réalisées avant cette date bénéficieront donc encore des taux actuels.

Les dispositifs affectés par ces mesures sont ceux déjà inclus dans le plafonnement des niches fiscales, dont en particulier, les dispositifs :

• Scellier et Scellier intermédiaire.
• Malraux.
• Demessine.
• Girardin et Scellier Outre Mer.
• LMNP Bouvard.

Le crédit d’impôt pour les investissements photovoltaïques est par contre divisé de moitié, et ce  avec effet immédiat.